Plusieurs observatoires ont vu le jour ces dernières années en Côte d’Ivoire. Leur apparition couvre divers domaines de la vie sociale, économique et politique du pays. Certains de ces observatoires ont pris la forme de supports informatiques, par la création de sites internet. Le dynamisme observé sur ces plateformes témoigne de l’existence d’une réelle soif d’information des populations, mais également une forte volonté de celles-ci de faire connaitre leurs points de vue sur les différents sujets abordés sur ces lieux de discussions.

On note cependant, qu’un segment tout aussi important de la vie économique et politique de la nation n’a jusque-là pas encore vu la naissance d’une plateforme. Il s’agit de la problématique fiscale.

Pourtant cette question se place au cœur de la relation entre le citoyen et l’Etat.

Elle concentre en effet les différents questionnements sur la meilleure façon de faire contribuer chaque habitant de la Côte d’Ivoire à l’effort national, à la solidarité collective, à la gestion de la chose publique.

On sait que par ses représentants à l’assemblée nationale et au Sénat, le citoyen consent à l’impôt au titre de chaque année. Cela revient à dire que le paiement et la perception des ressources fiscales sont éminemment des questions juridiques auxquelles sont sujets tout à la fois le contribuable et les administrations fiscales. C’est donc la règle de droit qui doit présider au comportement fiscal du contribuable et à celui des services fiscaux. Dans ces conditions, les tribunaux ne peuvent être encore longtemps écartés des questions fiscales. Ils doivent, au contraire, pouvoir de plus en plus départager les conflits qui surgissent dans la relation entre l’administration et le contribuable.

Dans cette perspective, celui-ci doit connaitre exactement, ce que la loi fiscale exige de lui, mais également ce qu’elle lui offre comme avantages. De son côté, l’administration fiscale doit être en mesure d’appliquer parfaitement la norme d’imposition et du recouvrement de son produit, dans la limite de ce que la loi admet annuellement. Elle doit informer le contribuable sur l’étendue de ses droits et comment les mettre en œuvre. Il n’est cependant pas rare de constater une ignorance de part et d’autre des prescriptions de la loi fiscale, ce qui conduit à une mauvaise application de celle-ci et à des comportements critiquables de certains acteurs de notre système d’imposition.

Il apparaît important de combler ce vide, en créant le présent observatoire du système fiscal ivoirien.

Cette plateforme informatique, taxes-ci.org, a ainsi pour ambition de contribuer à une familiarisation de la population avec les questions liées à la fiscalité en Côte d’Ivoire. Car le caractère obligatoire de celle-ci ne peut longtemps encore laisser de côté la grande majorité de ses destinataires que sont les contribuables. Elle vise à permettre à chaque acteur de ce système de mieux comprendre ses droits, ses devoirs et ses responsabilités vis-à-vis des exigences de construction d’une nation forte, démocratique et prospère. Le site taxes-ci.org, se propose ainsi d’œuvrer à une relation juridiquement et administrativement équilibrée entre les contribuables et les services fiscaux ; ceci sous le contrôle des tribunaux qui doivent s’emparer résolument et définitivement de la matière fiscale.

On aura donc compris que taxes-ci.org s’adresse tout à la fois aux assujettis, aux praticiens, et aux théoriciens de la fiscalité ivoirienne. Magistrats, Avocats, experts-comptables, juristes, membres des administrations fiscales trouveront ici, matière à réflexion pour enrichir leurs pratiques professionnelles. Les chercheurs, qu’ils soient confirmés ou débutants, pourront également puiser dans cette ressource des données utiles pour leurs sujets d’études. Bien évidemment, les contribuables sont directement concernés par le site en raison des informations utiles qu’ils y trouveront

Il est entendu que ce site ne saurait avoir la prétention d’épuiser à lui tout seul tout le travail de sensibilisation et d’éducation en matière fiscale. C’est pourquoi nous sommes ouverts à toutes formes de suggestions permettant de l’améliorer et de le faire connaitre.

Je vous souhaite une bonne visite sur taxes-ci.org et reste attentif à vos différentes remarques.

Simplice KASSI 

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